Accises sur l'électricité et le gaz : identifiez votre potentiel d'économie
Exonérations, tarifs réduits et conformité réglementaire : bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour réduire durablement vos coûts.
Un environnement fiscal en constante évolution
La réglementation encadrant l’énergie évolue régulièrement sous l’effet des politiques de transition énergétique et des ajustements budgétaires nationaux. Pour les entreprises, cela signifie :
Des règles qui changent fréquemment
Les textes, les taux d'accise et les conditions d'application évoluent régulièrement.
Des dispositifs parfois méconnus ou complexes
De nombreux mécanismes existent, mais leur interprétation et leur application peuvent être difficiles.
Un risque accru de non-conformité
Une mauvaise application peut entraîner des surcoûts, des régularisations ou des risques lors de contrôles.
Identifier les opportunités d’optimisation
De nombreux secteurs peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques, tels que :
- des exonérations partielles ou totales
- des taux réduits liés à certaines activités ou procédés industriels
- des mécanismes adaptés aux entreprises fortement consommatrices d’énergie
Ces leviers, lorsqu’ils sont correctement identifiés et appliqués, permettent de réduire significativement la facture énergétique sans modifier les volumes consommés.
Accise sur l’électricité en France
Le tarif normal de l’accise sur l’électricité dépend de la période d’application et de la catégorie du consommateur : ménages et assimilés, PME ou installations de haute puissance.
Les tarifs applicables depuis le 1er août 2025 ont été révisés au 1er février 2026. Une nouvelle évolution est entrée en vigueur le 1er août 2026.
| Période d’application | Ménages et assimilés | PME | Haute puissance |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 31 janvier 2026 Du 01/08/2025 au 31/01/2026 | 29,98 €/MWh | 25,79 €/MWh | 25,79 €/MWh |
| A compter du 1er février 2026 Du 01/02/2026 au 31/07/2026 | 30,85 €/MWh | 26,58 €/MWh | 26,58 €/MWh |
| À compter du 1er août 2026 Du 01/08/2026 au 31/01/2027 Tarif en vigueur | 30,62 €/MWh | 26,35 €/MWh | 26,35 €/MWh |
Les montants indiqués correspondent aux tarifs normaux de l’accise sur l’électricité. À compter du 1er août 2025, en application de l'article L312-37-1 du CIBS, les tarifs normaux applicables comprennent une majoration dite majoration d'accise ZNI. Des exonérations ou des tarifs réduits peuvent être applicables à certaines activités, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
Votre consommation
Le montant annuel de l’accise dépend directement du volume d’électricité consommé par votre entreprise.
Votre activité
La nature des procédés industriels et l’usage réel de l’électricité peuvent ouvrir droit à un régime fiscal réduit.
Votre potentiel d’économie
Une analyse des consommations, des processus et de la valeur ajoutée permet d’identifier les dispositifs applicables.
La répartition présentée est un exemple. La structure réelle de votre facture dépend notamment de votre contrat, de votre puissance souscrite et de votre profil de consommation.
Quelle est la part de l’accise sur l’électricité dans votre budget ?
Exemple pour une entreprise consommant 1 500 MWh d’électricité par an.
L’analyse de votre activité, de vos process, de vos consommations et de votre valeur ajoutée permet d’identifier les meilleures solutions d’optimisation : exonération totale ou partielle, tarif réduit de 0,5 à 7,5 €/MWh, ou combinaison des deux.
Accise sur le gaz naturel en France
Le tarif normal de l’accise sur le gaz naturel utilisé comme combustible évolue à plusieurs reprises en 2026. Le montant applicable dépend de la période de consommation et de l’usage du gaz par l’entreprise.
Le tarif de 15,43 €/MWh applicable en janvier est porté à 16,39 €/MWh à compter du 1er février 2026, puis à 16,66 €/MWh à compter du 1er août 2026.
| Période d’application | Tarif normal – usage combustible |
|---|---|
| Jusqu'au 31 janvier 2026 Du 01/08/2025 au 31/01/2026 | 15,43 €/MWh |
| À compter de février 2026 Du 01/02/2026 au 31/07/2026 | 16,39 €/MWh |
| À compter d’août 2026 Du 01/08/2026 au 31/01/2027 Tarif en vigueur | 16,66 €/MWh |
Les montants présentés correspondent au tarif normal de l’accise sur le gaz naturel utilisé comme combustible. À compter du 1er août 2025, en application de l'article L312-37-1 du CIBS, les tarifs normaux applicables comprennent une majoration dite majoration d'accise ZNI. Selon l’activité et l’usage du gaz, certaines consommations peuvent bénéficier d’un tarif réduit, d’une exonération ou d’une exemption.
Usage du gaz
Le régime applicable dépend de l’utilisation du gaz dans les procédés de production, le chauffage ou la fabrication.
Procédés industriels
Certains procédés métallurgiques, minéralogiques ou à double usage peuvent relever d’un régime fiscal particulier.
Économies potentielles
Une analyse des consommations et des processus permet de vérifier les tarifs appliqués et les remboursements possibles.
Jusqu’à 25 % de votre facture de gaz naturel peuvent correspondre à l’accise
Exemple pour une entreprise consommant 1 400 MWh de gaz naturel par an au tarif T3.
L’analyse de vos process, de vos consommations et de votre valeur ajoutée permet d’identifier les meilleures possibilités d’optimisation et de réduction de vos coûts.
La répartition présentée est un exemple. La structure réelle de votre facture dépend notamment de votre contrat, de votre profil de consommation et des tarifs applicables.
Transformer une contrainte réglementaire en opportunité
La fiscalité énergétique ne doit pas seulement être perçue comme une contrainte. Bien pilotée, elle peut devenir un véritable levier de performance pour votre entreprise.
Optimisation des coûts
Réduisez durablement vos charges grâce aux exonérations, taux réduits et dispositifs adaptés.
Sécurisation des pratiques
Limitez les risques de non-conformité et sécurisez vos obligations fiscales en cas de contrôle.
Visibilité budgétaire
Anticipez vos charges énergétiques et améliorez la fiabilité de votre planification financière.
Transition énergétique
Intégrez la fiscalité énergétique dans votre stratégie et vos décisions d’investissement.
Vos enjeux
Économique
Maîtriser vos coûts et préserver votre compétitivité.
Réglementaire
Être en conformité avec la réglementation applicable.
Stratégique
Faire les bons choix en matière d’investissement.
Financier
Anticiper et gérer les incertitudes financières.
Notre approche
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape :
Identifier les dispositifs pertinents
Analyser votre activité afin d’identifier les leviers fiscaux et réglementaires adaptés.
Assurer une veille réglementaire continue
Suivre les évolutions législatives et anticiper leurs conséquences pour votre entreprise.
Structurer et préparer les dossiers
Rassembler les données, vérifier les justificatifs et sécuriser les demandes.
Sécuriser durablement vos pratiques
Mettre en place des processus fiables et pérennes pour limiter les risques.
FAQ - Taxation énergétique
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité était précédemment appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) ou encore CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).
L’accise sur l’électricité est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France, créé au début des années 2000. Son montant atteint aujourd’hui 26,35 €/MWh. Elle est acquittée par le consommateur final d’électricité via sa facture. L’accise sur l’électricité intègre le budget de l’Etat pour subventionner le compte d’affectation spécial « transition énergétique ».
Le chapitre II du Code d’Imposition des Biens et des Services, qui règlemente désormais cette taxe, prévoit différents cas d’exonération, d’exemption et de tarifs réduits. C’est la DGFIP qui gère, depuis 2022, la collecte de cette taxe, anciennement gérée par le service des Douanes.
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur le gaz naturel était précédemment appelée TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).
Il s’agit également d’une taxe intérieure de consommation, dont le tarif normal s’élève à 16,66 €/MWh. Elle est payée par les consommateurs de gaz naturel via leur facture.
Cette taxe est également réglementée par le chapitre II du Code d’Imposition des Biens et des Services et peut donner lieu à exonération, exemption et tarifs réduits. A l’instar de l’accise sur l’électricité, elle est collectée par la DGFIP depuis 2022.
Etes-vous énergo-intensif ?
A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre société est énergo-intensif. Nous pouvons alors vous communiquer votre éligibilité à un tarif réduit d’accise sur l’électricité ou sur le gaz naturel.
Le cas échéant, vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de la DGFIP pour l’exercice écoulé et faire appliquer le tarif réduit directement sur vos factures d’énergie.
Quels usages faites-vous de l’électricité et/ou du gaz sur vos sites ?
Selon l’utilisation que vous faites de vos énergies, vous pouvez peut-être prétendre à des exonérations d’accise sur les énergies. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons, le cas échéant, à déterminer votre ou vos taux d’exonération.
Le cas échéant, vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de la DGFIP pour l’exercice écoulé et faire appliquer l’exonération directement sur vos factures d’énergie.
Quid des mesures gouvernementales en termes d’accises pour soutenir les entreprises face à l’explosion des prix de l’électricité ?
Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité au second semestre 2021, le gouvernement avait mis en place, de février 2022 à janvier 2024, pour tous les consommateurs une baisse de l’accise sur l’électricité à son niveau minimum prévu par le droit européen, soit 0.5 €/MWh pour les entreprises, sans condition. En 2024 et 2025, ce niveau minimum d’accise sur l’électricité a été maintenu, uniquement pour les industriels électro-intensifs.
En 2026, l’accise sur l’électricité retrouve ses tarifs réduits différenciés par niveau d’intensité énergétique appréciée sur l’électricité, soit, selon le degré d’intensité énergétique et selon l’activité de l’entreprise, de 0.5 à 7.5 €/MWh.
Vous avez d’autres questions
sur la fiscalité énergétique ?
Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail.
Expert en énergies
Pour toute question sur la taxation énergétique
Géraldine Freslon-Proult,
Senior Consultant
e-Mail: digital@ecg-kehl.de
Tel: +33 3 89 20 43 91
ECG – Energie Consulting, société indépendante de conseil en énergie
La libéralisation des marchés de l’énergie en France génère de nouvelles complexités et par la même occasion de nombreuses opportunités.
C’est dans cet esprit que notre équipe de consultants poursuit trois objectifs : optimiser vos coûts énergétiques, sécuriser votre risque d’achat et négocier avec vous les meilleures offres en toute transparence.
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Implantés à Kehl en Allemagne, nous agissons pour le compte d’acteurs industriels, de PME/PMI et d’institutions publiques européennes depuis plus de 30 ans. Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies.