Accises sur l'électricité et sur le gaz naturel
Taxation énergétique: vos droits à l’exonération et au tarif réduit
Optimisation des
taxes énergétiques
Les accises sur l’électricité et sur le gaz naturel (anciennement appelées CSPE / TICFE et TICGN) sont des taxes payées par les entreprises, les collectivités et les particuliers lorsqu’elles consomment de l’énergie. Elles peuvent représenter jusqu’à 25 % de votre budget énergétique – hors TVA. Ces coûts annexes peuvent être optimisés, en cas d’éligibilité de votre part à une exonération et/ou un tarif réduit d’accise. Il s’agit de réaliser un bilan, mis à jour annuellement, des accises payées et des accises réellement dues en fonction de votre éligibilité. Vous pourriez ainsi réaliser des économies annuelles considérables.
Vous souhaitez gagner du temps et explorer les possibilités d’économies dans le domaine de la taxation énergétique ?
ECG est là pour vous accompagner
Quelle est la part de l'accise sur l’électricité dans votre budget électricité ?
Exemple pour un client avec une consommation de 1.500 MWh/an
Exemple pour un client ayant une consommation d’électricité de 1.500 MWh/an
Le tarif plein d’accise sur l’électricité est, depuis le 01.08.2025 de 25.79 €/MWh pour les entreprises (PDL d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA). Cette taxe peut représenter jusqu’à 25% de votre facture d’électricité (hors TVA). C’est donc une part conséquente de votre budget énergétique.
L’analyse de votre activité, de vos process, de vos consommations et de votre valeur ajoutée nous permettra d’identifier les meilleures pistes pour optimiser cette taxe : soit par une exonération totale ou partielle, soit par un tarif réduit (0.5 à 7.5 €/MWh), soit les deux.
Quelle est la part de l'accise sur le gaz naturel dans votre budget gaz naturel ?
Exemple pour un client avec une consommation de 1.400 MWh/an (Tarif T3)
Exemple pour un client ayant une consommation de gaz naturel de 1.400 MWh/an (Tarif T3)
Le tarif plein d’accise sur le gaz naturel est, depuis le 01.08.2025, de 15.43 €/MWh et peut représenter jusqu’à 25% de votre facture de gaz naturel (hors TVA).
Ici aussi, l’analyse de vos processus de production, de vos consommations et de votre valeur ajoutée sera déterminante pour vous aider à faire des économies.
Notre accompagnement
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1
Entretien préliminaire Analyse de la situation
Mise en évidence de l’application de la taxation énergétique dans votre structure.
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2
Collecte de données Analyse d’éligibilité
Détermination de vos droits à une exonération et/ou à un tarif réduit en fonction des informations transmises par vos soins.
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Montage du dossier initial
Nous vous envoyons un dossier complet. La déclaration de régularisation pré-remplie sera à déposer par vos soins de façon dématérialisée auprès de la DGFIP à l’occasion d’une déclaration de TVA. Le dossier complet est à conserver à titre de justificatif en cas de contrôle par la DGFIP.
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4
Accompagnement permanent
- Veille juridique
- Etablissement et mise à jour des attestations d’exonération/tarif réduit à envoyer aux fournisseurs
- Vérification de la bonne application par le fournisseur
- Réalisation du bilan annuel obligatoire à l’issue de chaque exercice fiscal
Taxation énergétique : questions-clé
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité était précédemment appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) ou encore CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).
L’accise sur l’électricité est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France, créé au début des années 2000. Son montant atteint aujourd’hui 25.79 €/MWh. Elle est acquittée par le consommateur final d’électricité via sa facture. L’accise sur l’électricité intègre le budget de l’Etat pour subventionner le compte d’affectation spécial « transition énergétique ».
Le chapitre II du Code d’Imposition des Biens et des Services, qui règlemente désormais cette taxe, prévoit différents cas d’exonération, d’exemption et de tarifs réduits. C’est la DGFIP qui gère, depuis 2022, la collecte de cette taxe, anciennement gérée par le service des Douanes.
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur le gaz naturel était précédemment appelée TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel).
C’est également une des taxes intérieures de consommation (TIC), d’on pontant de 15.43 €/MWh. Elle est payée par les consommateurs de gaz naturel via leur facture.
Cette taxe est également réglementée par le chapitre II du Code d’Imposition des Biens et des Services et peut donner lieu à exonération, exemption et tarifs réduits. A l’instar de l’accise sur l’électricité, elle est collectée par la DGFIP depuis 2022.
Etes-vous énergo-intensif ?
A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre société est énergo-intensif. Nous pouvons alors vous communiquer votre éligibilité à un tarif réduit d’accise sur l’électricité ou sur le gaz naturel.
Le cas échéant, vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de la DGFIP pour l’exercice écoulé et faire appliquer le tarif réduit directement sur vos factures d’énergie.
Quels usages faites-vous de l’électricité et/ou du gaz sur vos sites ?
Selon l’utilisation que vous faites de vos énergies, vous pouvez peut-être prétendre à des exonérations d’accise sur les énergies. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons, le cas échéant, à déterminer votre ou vos taux d’exonération.
Le cas échéant, vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de la DGFIP pour l’exercice écoulé et faire appliquer l’exonération directement sur vos factures d’énergie.
Quid des mesures gouvernementales en termes d’accises pour soutenir les entreprises face à l’explosion des prix de l’électricité ?
Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité au second semestre 2021, le gouvernement avait mis en place, de février 2022 à janvier 2024, pour tous les consommateurs une baisse de l’accise sur l’électricité à son niveau minimum prévu par le droit européen, soit 0.5 €/MWh pour les entreprises, sans condition. En 2024 et 2025, ce niveau minimum d’accise sur l’électricité a été maintenu, uniquement pour les industriels électro-intensifs.
En 2026, l’accise sur l’électricité retrouve ses tarifs réduits différenciés par niveau d’intensité énergétique appréciée sur l’électricité, soit, selon le degré d’intensité énergétique et selon l’activité de l’entreprise, de 0.5 à 7.5 €/MWh.
Vous avez d’autres questions sur la fiscalité énergétique ?
Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail.
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Expert en énergies
Pour toute question sur la taxation énergétique
Géraldine Proult,
Senior Consultant
e-Mail: digital@ecg-kehl.de
Tel: +33 3 89 20 43 91
ECG – Energie Consulting, société indépendante de conseil en énergie
La libéralisation des marchés de l’énergie en France génère de nouvelles complexités et par la même occasion de nombreuses opportunités.
C’est dans cet esprit que notre équipe de consultants poursuit trois objectifs : optimiser vos coûts énergétiques, sécuriser votre risque d’achat et négocier avec vous les meilleures offres en toute transparence.
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Implantés à Kehl en Allemagne, nous agissons pour le compte d’acteurs industriels, de PME/PMI et d’institutions publiques européennes depuis plus de 30 ans. Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies.