Comprendre le mécanisme de l'ARENH
L’impact du dispositif ARENH sur votre stratégie d’achat
Qu’est-ce que l’ARENH ?
L’”ARENH” est l’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique. Il a été introduit en droit français par la loi NOME du 7 décembre 2010 et remplace le mécanisme du Tartam créé en 2009 après l’explosion des prix de l’électricité en 2008.
Le mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter une partie de la production nucléaire d’EDF (EDF Production), à savoir 100 TWh (~1/4 de la production nucléaire de l’époque) à 42€/MWh.
L’objectif était de renforcer la concurrence en amont, sur la production, et en aval sur la commercialisation. Les fournisseurs répercutent ensuite cet avantage sur leurs contrats de fourniture lorsque le client en fait la demande.
Avantages de l’ARENH
Chaque consommateur a le droit de bénéficier de l’ARENH en fonction de son profil de consommation. Le dispositif permet de limiter l’exposition aux prix de marché. En fonction du niveau de prix de marché, il peut être plus intéressant de souscrire de l’ARENH dans le prix ou via un SWAP, afin d’optimiser son prix. Si les prix de marché sont supérieurs à 42€/MWh (prix de l’ARENH actuellement), alors l’option ARENH est plus intéressante.
Depuis le 1er janvier 2017 et l’instauration du mécanisme de capacité, l’attrait de l’ARENH est renforcé. 1 MW d’ARENH = 1 MW de capacité : cela signifie que le droit ARENH réduit l’obligation de capacité.
L’intérêt d’un passage entre ARENH et marché ne se situe donc plus à 42€/MWh mais en dessous. La capacité, c’est comme les prix de marché: plus le prix de la capacité est élevé, plus l’intérêt pour l’ARENH grandit.
Risques de l’ARENH
Depuis l’année 2018 pour l’année de fourniture 2019, la demande ARENH des fournisseurs alternatifs est supérieure aux quantités allouables. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) répartit alors les 100 TWh au prorata de la demande de volumes des fournisseurs. Chaque fournisseur reçoit x% de sa demande. Pour 2021, le taux de satisfaction est de 68,39%.
La quantité écrêtée doit alors être rachetée sur les marchés pour l’électron et la capacité.
L’autre point à surveiller concernant l’ARENH est l’évolution de prix. Chaque contrat de fourniture inclut cette hypothèse. Le prix est actuellement fixé à 42€/MWh mais peut changer par décret.
Notre accompagnement
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1
Réunion stratégie d'achat
Analyse de votre profil de consommation,
Détermination de vos droits ARENH -
2
Rédaction du cahier des charges
Préparation des données et du dossier de consultation
-
3
Appel d'offres
Mise en concurrence,
Analyse des offres,
Négociation -
4
Suivi du marché
Surveillance du marché,
Alertes et fixations de prix,
Swap ARENH si besoin
Votre interlocutrice
Pour toute question sur l’achat d’énergies dans le cadre de la commande publique
Géraldine Proult,
Senior Consultant
e-Mail: digital@ecg-kehl.de
Tel: +33 3 89 20 43 91
FAQ Appels d'offres
Comment est calculé mon droit ARENH ?
Le droit ARENH est calculé sur la consommation lors des heures dites de très basses consommations :
– 1h à 7h et les week-ends d’avril à octobre, les jours fériés
– La totalité des heures en juillet et août
La puissance ARENH est calculée selon les appels de puissances lors de ces heures très basses consommation (puissance moyenne en heures de faibles consommations). Elle est multipliée par le coefficient de bouclage (actuellement à 0,964) pour donner la puissance ARENH allouée.
Quelles sont les répercussions sur ma facture ?
Cela peut se manifester directement par une baisse de mes prix de fourniture inscrits au contrat.
Le fournisseur peut faire le choix d’afficher une ligne.
Comment avoir de l’ARENH ?
Il faut dire aux fournisseurs lors de l’appel d’offres que vous souhaitez de l’ARENH soit dans le prix de fourniture soit via un SWAP.
Comment limiter les risques liés à l’ARENH ?
Des mécanismes existent :
– Assurance écrêtement
– SWAP partiel
– Achat de bloc secours
Chaque fournisseur peut vous proposer une ou plusieurs solutions qu’il convient de comparer. Chaque option nécessite une réflexion côté client pour voir quel est le process le plus adapté en fonction des contraintes internes des sociétés ou des contraintes de la commande publique pour les collectivités.
Quelle est l'évolution actuelle du prix de l'ARENH?
La formule d’évolution de prix est toujours en négociation avec la Commission européenne pour valider le mécanisme.
Le prix est un des enjeux des discussions actuelles concernant la réforme du mécanisme. Il convient de se montrer prudent dans les contrats de fourniture pour les années à venir.
Quel avenir pour l’ARENH ?
L’ARENH est mécanisme dont la durée de vie est limitée. Il cessera d’exister à la fin de l’année 2025 s’il n’y pas de réforme ou de nouveau mécanisme.
En parallèle des discussions entre l’Etat français et la Commission européenne sur le projet Hercule, la réforme du mécanisme de l’ARENH est abordée tant sur la quantité que sur le prix. Plusieurs fois abordée mais jamais conclue, la réforme de l’ARENH est le nouveau serpent de mer de l’électricité.
Cependant, il plane de nombreuses incertitudes sur son avenir proche: maintien ou non du mécanisme pour les industriels et les collectivités ? Mise à disposition de la totalité du volume ? Prix à 49€/MWh ?
Les acheteurs doivent se montrer prudents pour les années à venir. La disparition de l’ARENH pour un consommateur avec un taux d’ARENH moyen verrait sa facture augmenter de 15% sans ce mécanisme.
Bouclier tarifaire 2022 : quelles mesures gouvernementales ont été mises en place face à l'explosion des prix du marché ?
Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le gouvernement a annoncé le 13 janvier 2022 un ensemble de mesures visant à soutenir les entreprises, et notamment la mise à disposition d’un volume supplémentaire de 20 TWh d’ARENH.
En résumé:
- Le niveau global d’électricité cédé par EDF au titre de l’ARENH est de 120 TWh pour 2022
- Les 20 TWh d’ARENH supplémentaires concernent la période du 01/04/2022 au 31/12/2022
- Le prix de cession de ces 20 TWh d’ARENH supplémentaires est de 46,2 €/MWh
- Ces volumes seront livrés aux seuls fournisseurs qui ont fait une demande d’ARENH au guichet de novembre 2021 et seront attribués au prorata des volumes ARENH cédés pour 2022
Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre des 20 TWh d’ARENH additionnels dans la publication de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur la page suivante : https://www.cre.fr/Actualites/mise-en-aeuvre-des-20-twh-additionnels-d-arenh-au-1er-avril-2022
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