Compensation des coûts indirects du carbone

Votre entreprise est-elle éligible à la compensation carbone ? Nous vous aidons à évaluer votre potentiel de compensation et à préparer votre demande.

VOTRE POTENTIEL DE COMPENSATION

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Première demande ou dossier à renouveler ? Faites le point sur votre situation avec nos experts.

  • Vérification de votre éligibilité
  • Analyse de votre potentiel de compensation
  • Accompagnement dans vos démarches
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Compensation carbone : un levier pour préserver votre compétitivité

Pour certaines entreprises industrielles, les prix de l’électricité intègrent des coûts indirects liés au système européen d’échange de quotas d’émission de CO₂ (EU ETS).

Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone vise à limiter l’impact de ces coûts sur les entreprises éligibles.

L’enjeu : identifier les productions concernées, évaluer le potentiel de compensation et préparer une demande conforme aux exigences réglementaires.

Éligibilité · Compensation carbone

Quelles entreprises peuvent bénéficier de la compensation carbone ?

Le dispositif concerne certaines activités industrielles exposées aux coûts indirects du CO₂ dans les prix de l'électricité. L'éligibilité dépend notamment des produits fabriqués et des critères réglementaires applicables.

Métallurgie

Certaines productions de métaux et activités associées peuvent être concernées par le dispositif.

Industrie chimique

Certaines productions chimiques peuvent être éligibles selon leur classification réglementaire.

Papier et carton

Certaines productions de papier, de pâte à papier et de carton peuvent être concernées.

L'éligibilité se vérifie au niveau des produits

L'appartenance à un secteur industriel ne garantit pas l'accès à l'aide. La classification des produits, notamment les codes PRODCOM applicables, ainsi que les autres critères du dispositif doivent être examinés. La compensation carbone est également soumise à des obligations complémentaires, notamment en matière de performance énergétique. Nous vous accompagnons pour identifier les exigences applicables à votre entreprise.

Votre situation

La compensation carbone concerne-t-elle votre entreprise ?

Trois situations qui méritent un examen approfondi.

01

Vous n'avez jamais déposé de demande

Vous pourriez passer à côté d'une aide financière pour vos consommations électriques.

02

Vous bénéficiez déjà de cette aide

Vos volumes de production et vos consommations évoluent : votre dossier doit en tenir compte.

03

Votre activité pourrait désormais être concernée

L'évolution des secteurs éligibles peut ouvrir de nouvelles perspectives pour votre entreprise.

Notre accompagnement

Un accompagnement à chaque étape

ECG vous aide à identifier votre potentiel de compensation et à préparer votre dossier.

1

Étudier votre éligibilité

Analyse de vos activités, des codes produits et des critères applicables.

2

Collecter les informations nécessaires

Identification des données de production et de consommation électrique.

3

Calculer le montant potentiel

Estimation de l'aide selon les paramètres réglementaires en vigueur.

4

Constituer et sécuriser votre dossier

Préparation de la demande et prise en compte des obligations associées.

FAQ - Compensation des coûts indirects du carbone

Qu'est-ce que la compensation des coûts indirects du carbone ?

La compensation des coûts indirects du carbone est un dispositif d’aide destiné à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone. Elle vise à compenser une partie des coûts du CO₂ répercutés indirectement dans les prix de l’électricité, dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS).

Quelles entreprises peuvent bénéficier de la compensation carbone ?

Le dispositif concerne certaines activités industrielles et certains produits éligibles, notamment dans des secteurs comme la métallurgie, la chimie ou l’industrie papetière. L’éligibilité dépend toutefois des produits fabriqués, des critères réglementaires applicables et des données de production de l’entreprise.

Comment savoir si mon entreprise est éligible à la compensation carbone ?

L’éligibilité ne dépend pas uniquement de votre consommation d’électricité ou de votre secteur d’activité. Elle nécessite notamment de vérifier les produits fabriqués, leur classification réglementaire et les conditions applicables au dispositif.

Une analyse préalable permet de déterminer si votre entreprise peut déposer une demande et quelles données doivent être réunies.

Comment est calculé le montant de la compensation carbone ?

Le montant de l’aide dépend de plusieurs paramètres réglementaires, notamment des données de production ou de consommation électrique admissibles, des référentiels applicables et des facteurs utilisés pour le calcul de la compensation.

Le montant effectivement accordé dépend des règles en vigueur pour l’année concernée et de l’instruction du dossier.

Comment ECG accompagne-t-il les entreprises dans leurs démarches ?

Nous accompagnons les entreprises industrielles à différentes étapes de leur demande de compensation carbone : analyse de l’éligibilité, examen des données nécessaires, estimation du potentiel de compensation et assistance à la préparation du dossier.

Comment déposer une demande de compensation des coûts indirects du carbone ?

En France, les demandes sont déposées selon les modalités définies par l’Agence de services et de paiement (ASP). L’entreprise doit préparer les informations et justificatifs nécessaires, respecter les exigences applicables et transmettre son dossier dans les délais prévus.

Une préparation anticipée facilite la collecte des données et permet de limiter les risques d’erreurs ou de pièces manquantes.

Quelles sont les dates limites pour demander la compensation carbone ?

Les dates de dépôt et les modalités de candidature sont définies pour chaque campagne. Il est donc important de consulter les informations officielles de l’ASP pour connaître le calendrier applicable à l’année concernée.

Une entreprise ayant déjà obtenu une compensation peut-elle optimiser sa prochaine demande ?

Oui, il peut être pertinent de réexaminer les données utilisées, les évolutions de production et les conditions réglementaires applicables. Une nouvelle analyse peut notamment permettre d’identifier des points à vérifier avant le dépôt du prochain dossier.

L’objectif est de préparer une demande complète, cohérente et conforme aux exigences du dispositif.

Vérifiez votre éligibilité et identifiez votre potentiel de compensation avec nos experts.

Contactez-nous pour faire le point sur votre situation.





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    Expert en énergies

    Pour toute question sur la compensation carbone

    Géraldine Freslon-Proult,
    Senior Consultant

    e-Mail: digital@ecg-kehl.de
    Tel: +33 3 89 20 43 91

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    La libéralisation des marchés de l’énergie en France génère de nouvelles complexités et par la même occasion de nombreuses opportunités.

    C’est dans cet esprit que notre équipe de consultants poursuit trois objectifs : optimiser vos coûts énergétiques, sécuriser votre risque d’achat et négocier avec vous les meilleures offres en toute transparence.

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