TICFE-CSPE / TICGN
Taxation énergétique: vos droits à l’exonération et au taux réduit
Optimisation des
taxes énergétiques
La TICFE et la TICGN sont des taxes sur l’électricité et le gaz naturel payées par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elles représentent entre 15 et 25 % – hors TVA – de votre budget énergétique. Ces coûts annexes peuvent être optimisés et réduits par une déclaration administrative aux douanes. Vous réalisez ainsi des économies annuelles considérables.
Vous souhaitez gagner du temps et de l’argent ?
ECG est là pour vous accompagner.
Quelle est la part de la TICFE/CSPE dans votre budget électricité ?
Exemple pour un client avec une consommation de 1.500 MWh/an
La TICFE/CSPE est, de base, de 22,5€/MWh et peut représenter jusqu’à 25% de votre budget énergétique (hors TVA). C’est donc une part conséquente de votre facture d’électricité.
L’analyse de votre activité, de vos consommations annuelles et de votre valeur ajoutée nous permettra d’identifier les meilleures pistes pour optimiser cette taxe : soit par une exonération totale ou partielle, soit par un taux réduit (par ex 7,5 ou 5 €/MWh).
Quelle est la part de la TICGN dans votre budget gaz naturel ?
Exemple pour un client avec une consommation de 1.400 MWh/an (Tarif T3)
La TICGN est, de base, de 8,41€/MWh et peut représenter jusqu’à 15% de votre budget énergétique (hors TVA).
Ici aussi, l’analyses de vos processus de productions, de consommation et de la valeur ajoutée sera déterminante pour vous aider à faire des économies.
Notre accompagnement
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1
Entretien préliminaire Analyse de la situation
Mise en évidence de l’application de la taxation énergétique dans votre structure.
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2
Collecte de données Analyse d’éligibilité
Détermination de vos droits à une exonération et/ou à un taux réduit en fonction des éléments apportés.
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3
Montage du dossier initial
Tous les documents nécessaires préremplis vous seront envoyés.
Ils seront tout simplement à transférer aux douanes après signature pour vous faire rembourser ou pour justifier de vos droits. -
4
Accompagnement permanent
Etat récapitulatif annuel à transmettre aux douanes.
Suivi règlementaire.
Vérification de la bonne application sur les factures.
Taxation énergétique : questions-clé
Qu’est-ce que la TICFE/CSPE ?
TICFE/CSPE : Taxe Intérieure sur la Consommation d’Electricité (fusionnée avec l’ancienne CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité).
C’est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France, créé au début des années 2000. Son montant atteint aujourd’hui 22,5€/MWh et est acquitté par le consommateur final d’électricité, via sa facture. La TICFE intègre le budget de l’Etat, pour subventionner le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ».
L’Article 266 quinquies C du code des douanes qui réglemente cette taxe, prévoit différents cas d’exonérations, d’exemptions, et de taux réduits.
Qu’est-ce que la TICGN ?
TICGN : Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.
C’est aussi une des taxes intérieure de consommation (TIC), d’un montant de 8,43€/MWh. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers.
TICFE/CSPE : Etes-vous électro-intensif ?
A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre groupe industriel est électro-intensif ou non. Nous pourrons alors vous dire si vous avez droit à un taux réduit, à une exonération, ou même aux deux.
Vous pourrez alors soit faire une demande de remboursement auprès des douanes, soit faire appliquer l’exonération et/ou le taux réduit directement sur vos factures.
TICGN : Quelle usage faites-vous du gaz sur votre site ?
Selon l’utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pouvez prétendre à une exonération de la TICGN. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons à optimiser votre taxe énergétique.
Vous pourrez alors soit faire une demande de remboursement auprès des douanes, soit faire appliquer l’exonération et/ou le taux réduit directement sur vos factures.
COVID-19 : y-a-t-il un risque de perte de taux réduit ?
Il y a effectivement un risque de perte du taux réduit en période de Covid-19. Les arrêts de production ou arrêts d’usine impactent votre consommation énergétique mais aussi votre chiffre d’affaires.
Nous pouvons surveiller votre activité et anticiper un éventuel impact sur votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération.
2022: Quelles mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises face à l'explosion des prix de l'électricté??
Face à la hausse sans précédent des prix de l’électricité à partir du second semestre 2021, le gouvernement a annoncé le 13 janvier 2022 un ensemble de mesures visant à limiter la hausse des factures d’électricité des consommateurs, et notamment la baisse de CSPE (ou TICFE)
Ccette baisse concerne tous les consommateurs (résidentiels et professionnels), toutes les consommations, qu’elles bénéficient ou non d’un tarif réduit, au Tarif Réglementé de Vente ou en Offre de Marché. La CSPE a été abaissée pour un an à son niveau minimum prévu par le droit européen, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1 €/MWh pour les autres personnes.
Cette mesure s’applique du 01/02/2022 au 01/012023.
Vous avez d’autres questions sur la fiscalité énergétique ?
Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail.
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Expert en énergies
Pour toute question sur la taxation énergétique
Guillaume Benali,
Senior Consultant
e-Mail: digital@ecg-kehl.de
Tel: +33 3 89 20 43 91
ECG – Energie Consulting, société indépendante de conseil en énergie
La libéralisation des marchés de l’énergie en France génère de nouvelles complexités et par la même occasion de nombreuses opportunités.
C’est dans cet esprit que notre équipe de consultants poursuit trois objectifs : optimiser vos coûts énergétiques, sécuriser votre risque d’achat et négocier avec vous les meilleures offres en toute transparence.
Une connaissance excellente des marchés de l’énergie
Nos experts sont à vos côtés sur tous les sujets qui vous préoccupent : appels d’offres, ARENH, taxation, audits énergétiques, CEE, CO2, green PPAs …
Plus de 2000 clients européens nous font confiance pour gérer leur budget énergétique et bénéficier de services personnalisés.
Implantés à Kehl en Allemagne, nous agissons pour le compte d’acteurs industriels, de PME/PMI et d’institutions publiques européennes depuis plus de 30 ans. Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies.