TICFE-CSPE / TICGN

Vos droits à l’exonération et aux taux réduits

Optimisation des
taxes énergétiques

La TICFE et la TICGN représentent entre 15 et 25 % – hors TVA – de votre budget énergétique. Ces coûts annexes peuvent être optimisés et réduits par une déclaration administrative aux douanes. Vous réaliserez ainsi des économies annuelles considérables.

Vous souhaitez gagner du temps et de l’argent ?

ECG est là pour vous accompagner.

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  • TICFE/CSPE

Quelle est la part de la TICFE/CSPE dans votre budget électricité ?

Exemple pour un client avec une consommation de 1.500 MWh/an

La TICFE/CSPE est, de base, de 22,5€/MWh et peut représenter jusqu’à 25% de votre budget énergétique (hors TVA).  C’est donc une part conséquente de votre facture d’électricité.

L’analyse de votre activité, de vos consommations annuelles et de votre valeur ajoutée nous permettra d’identifier les meilleures pistes pour optimiser cette taxe : soit par une exonération totale ou partielle, soit par un taux réduit.

Quelle est la part de la TICGN dans votre budget gaz naturel ?

Exemple pour un client avec une consommation de 1.400 MWh/an (Tarif T3)

La TICGN est, de base, de 8,45€/MWh et peut représenter jusqu’à 15% de votre budget énergétique (hors TVA).

Ici aussi, l’analyses de vos processus de productions, de consommation et de la valeur ajoutée sera déterminante pour vous aider à faire des économies.

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Taxation énergétique : questions-clé

Qu’est-ce que la TICFE/CSPE ?

TICFE/CSPE : Taxe Intérieure sur la Consommation d’Electricité (fusionnée avec l’ancienne CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité).

C’est un prélèvement fiscal sur la consommation d’électricité en France, créé au début des années 2000. Son montant atteint aujourd’hui 22,5€/MWh et est acquitté par le consommateur final d’électricité, via sa facture. La TICFE intègre le budget de l’Etat, pour subventionner le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ».

L’Article 266 quinquies C du code des douanes qui réglemente cette taxe, prévoit différents cas d’exonérations, d’exemptions, et de taux réduits.

Qu’est-ce que la TICGN ?

TICGN : Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

C’est aussi une des taxes intérieure de consommation (TIC), d’un montant de 8,45€/MWh. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers.

TICFE/CSPE : Etes-vous électro-intensif ?

A l’aide des informations que vous nous transmettez, nous pouvons déterminer si votre site ou votre groupe industriel est électro-intensif ou non. Nous pourrons alors vous dire si vous avez droit à un taux réduit, à une exonération, ou même aux deux.

TICGN : Quelle usage faites-vous du gaz sur votre site ?

Selon l’utilisation que vous faites du gaz naturel, vous pouvez prétendre à une exonération de la TICGN. Nous étudions vos processus de production ou de fabrication et vous aidons à optimiser votre taxe énergétique.

COVID-19 : y-a-t-il un risque de perte de taux réduit ?

Il y a effectivement un risque de perte du taux réduit en période de Covid-19. Les arrêts de production ou arrêts d’usine impactent votre consommation énergétique mais aussi votre chiffre d’affaires. Nous pourrons surveiller votre activité et anticiper un éventuel impact sur votre éligibilité à un taux réduit ou une exonération.

Vous avez d’autres questions sur la fiscalité énergétique ?

Envoyez-nous un message et nous répondrons rapidement à toutes vos questions par e-mail.

Notre accompagnement

  • 1

    Entretien préliminaire Analyse de la situation

    Mise en évidence de l’application de la taxation énergétique dans votre structure.

  • 2

    Collecte de données Analyse d’éligibilité

    Détermination de vos droits à une exonération et/ou à un taux réduit en fonction des éléments apportés.

  • 3

    Montage du dossier initial

    Tous les documents nécessaires préremplis vous seront envoyés.
    Ils seront tout simplement à transférer aux douanes après signature pour vous faire rembourser ou pour justifier de vos droits.

  • 4

    Accompagnement permanent

    Etat récapitulatif annuel à transmettre aux douanes.
    Suivi règlementaire.
    Vérification de la bonne application sur les factures.

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Guillaume Benali

Votre interlocuteur

Pour toute question sur la taxation énergétique

Guillaume Benali,
Senior Consultant

e-Mail: digital@ecg-kehl.de
Tel. 0800 – 183 3 183

ECG – Energie Consulting, société indépendante de conseil en énergie

La libéralisation des marchés de l’énergie en France génère de nouvelles complexités et par la même occasion de nombreuses opportunités.

C’est dans cet esprit que notre équipe de consultants poursuit trois objectifs : optimiser vos coûts énergétiques, sécuriser votre risque d’achat et négocier avec vous les meilleures offres en toute transparence.

Une connaissance excellente des marchés de l’énergie

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Implantés à Kehl en Allemagne, nous agissons pour le compte d’acteurs industriels, de PME/PMI et d’institutions publiques européennes depuis plus de 30 ans. Entreprise indépendante, nous vous proposons un accompagnement sur mesure et vous faisons gagner du temps tout en vous impliquant dans vos démarches d’achat d’énergies.